Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Sergy

Par délibération en date du 26/04/2018, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Sergy.
Le projet de modification simplifiée n° 2 vise à rectifier une erreur matérielle en réintégrant dans le dossier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, l’OAP relative au secteur « Sergy- dessous » classé en zone 1AUa/b omise dans le dossier de la modification simplifiée n° 1 approuvée le 16/10/2014.
Le dossier du projet sera mis à la disposition du public à la mairie de Sergy et au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex à Gex aux jours et heures habituels d’ouverture à partir du 11/05/2018 et jusqu’au 11/06/2018.
Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée n° 2 pourront être consignées sur les registres déposés en mairie et à la Communauté de communes du Pays de Gex.

La délibération est affichée au siège de la Communauté de commune à Gex et à la mairie de Sergy pendant un mois à compter du 30/04/2018. Elle est consultable en mairie, à la Communauté de communes du Pays de Gex et en préfecture.